Décret 119-2015 du 2 juillet 2015, fixant la composition et le fonctionnement du conseil supérieur d’enseignement supérieur et de la recherche scientifique 

Mots clés Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique, CNESRS, composition , fonctionnement, Politique contractuelle, Priorités nationales en matière de la recherche scientifique, accréditation des école doctorales et   des structures de recherche, carrière des chercheurs et des enseignants-chercheurs , normes et critères de qualité, évaluation URL Cliquer ici pour télécharger le document en PDF.